Aperçu des documents d’expédition

Principaux documents commerciaux et de transport

• Facture commercialeElle indique habituellement le vendeur et l’acheteur, les marchandises, les quantités, la valeur et la devise, le pays d’origine, les conditions de vente et d’autres données douanières. Pour une importation canadienne, utilisez les exigences actuelles de l’ASFC plutôt qu’un ancien modèle sauvegardé.
• Liste de colisageElle ventile l’envoi par colis ou unité de manutention avec les marques, les quantités, le contenu, le poids et les dimensions. Elle doit correspondre à la marchandise réelle et à la facture.
• Connaissement, lettre de transport aérien ou lettre de voitureCe document consigne les renseignements et instructions de transport propres au mode. Le transporteur, le transitaire et l’expéditeur fournissent ou vérifient chacun certaines données; validez les noms, adresses, quantités et instructions avant l’émission.

Documents douaniers et réglementaires

• Déclaration en détail commerciale et données de la GCRALa GCRA est le système de référence de l’ASFC pour la comptabilisation des importations commerciales. L’importateur et son courtier doivent confirmer les responsabilités liées au compte, à la garantie, à la mainlevée et à la déclaration en détail.
• Justification ou certification de l’origineUne demande de traitement tarifaire préférentiel doit être appuyée par le formulaire ou les données minimales exigés par l’accord applicable. Une simple mention du pays d’origine ne suffit pas nécessairement.
• Déclaration d’exportation et preuve de déclarationDe nombreuses exportations du Canada doivent être déclarées dans le Système canadien de déclaration des exportations. Les exceptions et délais dépendent de la destination, de la valeur et du caractère restreint des marchandises.
• Permis, licences et certificatsLes marchandises contrôlées et les aliments, végétaux ou animaux réglementés par l’ACIA peuvent exiger des autorisations en plus des documents de transport ordinaires.
• Document d’expédition de marchandises dangereusesLorsque le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses s’applique, l’expéditeur doit préparer le document requis avant que le transporteur prenne possession des biens, sous réserve d’une exemption applicable.

Confirmer les responsabilités

• Vendeur ou expéditeurIl fournit habituellement les données exactes sur le produit, la valeur, l’origine, l’emballage et l’exportation.
• ImportateurIl demeure responsable des déclarations et des dossiers d’importation même lorsqu’il autorise un courtier en douane à agir en son nom.
• Courtier en douaneLorsqu’il est dûment autorisé, il peut préparer les transmissions de mainlevée et de déclaration en détail au moyen des renseignements fournis par l’importateur et les autres parties.
• Transitaire et transporteurIls coordonnent les données de transport et émettent ou transmettent les documents propres au mode, mais ne peuvent corriger des caractéristiques du produit qu’ils ne connaissent pas.

Avant le départ de la marchandise

1. Faites correspondre les raisons sociales, adresses et numéros de référence dans tous les documents.
2. Comparez les quantités, poids bruts et nets, dimensions et marques avec la marchandise réelle.
3. Utilisez une description précise et confirmez le classement SH avec la partie responsable des douanes.
4. Confirmez la valeur, la devise, le pays d’origine et le fondement de tout traitement tarifaire préférentiel.
5. Vérifiez les permis, les exigences liées aux marchandises dangereuses et les règles du pays de destination avant la remise au transporteur.
6. Conservez les documents définitifs et les preuves de déclaration selon les règles de conservation applicables.