1. Utilisation du site
En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions et la loi applicable. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site. Vous devez être autorisé à transmettre des renseignements au nom d’une entreprise ou d’une autre personne nommée dans une demande.
2. Contenu informatif
Le contenu du site est fourni à titre d’information commerciale générale. Les règles de transport, les conditions des transporteurs, les tarifs, la capacité, les horaires, les exigences douanières et les directives gouvernementales évoluent. Le contenu ne constitue pas un avis juridique, fiscal, douanier, d’assurance, sur les marchandises dangereuses ou autre avis professionnel, ni une autorisation opérationnelle.
Aeromax cherche à maintenir un site utile, sans garantir que chaque page est complète, à jour ou exempte d’erreur. Confirmez les exigences propres à l’envoi avec le contact Aeromax responsable, le transporteur, un professionnel des douanes, l’assureur ou l’autorité gouvernementale avant d’agir.
3. Une demande de soumission n’est pas une réservation
L’envoi d’un formulaire ou d’une demande ne crée pas une réservation, un engagement de service ou un contrat. Une soumission est sujette à examen et peut dépendre de la capacité, de l’itinéraire, des dates, de la marchandise, du poids et des dimensions réels, de l’emballage, de la classification, de la valeur déclarée, du crédit, de l’acceptation réglementaire et d’autres faits.
Un service est confirmé uniquement dans la soumission écrite, son acceptation, la confirmation de réservation ou une autre entente applicable. Ces documents peuvent prévoir une période de validité, une devise, des hypothèses, des exclusions, des droits, des taxes, des conditions d’assurance, des frais accessoires et des conditions de transporteur ou de partenaire. En cas de conflit, les documents confirmés du service prévalent sur le contenu du site dans la mesure du conflit.
4. Vos responsabilités
- Fournir des renseignements exacts, complets et non trompeurs et signaler rapidement tout changement avant la remise au transporteur.
- Ne pas omettre le contenu dangereux, restreint, contrôlé, de grande valeur, thermosensible ou nécessitant une manutention inhabituelle.
- Fournir uniquement des renseignements personnels que vous êtes autorisé à transmettre et respecter la politique de confidentialité.
- Ne pas utiliser le site illégalement, tenter un accès non autorisé, perturber son fonctionnement, introduire du code malveillant ou extraire le contenu d’une manière qui surcharge les systèmes.
- Confirmer que les biens, l’emballage, les étiquettes, les permis, les documents et le transport proposé respectent les exigences applicables.
5. Listes, exemples et calculs
Les ressources, formules et exemples sont informatifs. Les diviseurs volumétriques, les arrondis, les classes de fret, les classements tarifaires et les documents requis varient selon le transporteur, le mode, l’itinéraire, le contrat, la marchandise et la date. Ils ne constituent ni des calculateurs de prix, ni des décisions de classement, ni des décisions de conformité.
6. Sites et portails de tiers
Les liens vers des directives gouvernementales, des transporteurs, des réseaux sociaux, des cartes, MaxFreight, MaxDepot ou d’autres services de tiers sont fournis pour faciliter la consultation. Leurs propres conditions, pratiques de confidentialité, disponibilité et contenus s’appliquent. Aeromax ne contrôle pas les sites externes et un lien ne constitue pas une garantie de leur contenu.
7. Propriété intellectuelle
Le nom Aeromax, le logo, la conception du site et le contenu original appartiennent à Aeromax Logistics Inc. ou sont utilisés avec permission et sont protégés par les lois applicables. Vous pouvez imprimer ou sauvegarder une copie raisonnable d’une ressource pour un usage commercial interne. Vous ne pouvez pas la republier, la vendre, en retirer les avis ou créer une association trompeuse avec le site sans permission.
Les noms, marques et documents sources de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Disponibilité et responsabilité
Le site est fourni selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, Aeromax n’est pas responsable d’une perte causée uniquement par la confiance accordée au contenu général du site, par l’impossibilité d’y accéder ou par le contenu d’un site externe. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.
La responsabilité relative à un service réel de transport, d’entreposage, de logiciel ou à un autre service contractuel est déterminée par l’entente précise et la loi applicable, et non par cette disposition générale du site.
9. Modifications et coordonnées
Aeromax peut mettre à jour le site et ces conditions. La date d’entrée en vigueur identifie la version publiée. Toute utilisation après une modification est assujettie aux conditions mises à jour. Ces conditions sont interprétées selon les lois applicables au Québec et au Canada, sans limiter les droits obligatoires applicables ailleurs.
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