La certification de l’origine sous l’ACEUM

Comment fonctionne la préférence

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM, appelé USMCA aux États-Unis) a remplacé l’ALENA le 1er juillet 2020. Les marchandises admissibles peuvent entrer dans chaque pays à des taux préférentiels — souvent en franchise de droits —, mais le traitement est demandé par l’importateur et ne s’applique pas automatiquement.

Deux conditions doivent être réunies : les marchandises doivent être originaires selon les règles d’origine de l’accord, et la demande doit s’appuyer sur une certification de l’origine valide, disponible au moment de la demande.

Ce qui rend une marchandise originaire

• Entièrement obtenue ou produiteLes marchandises entièrement cultivées, extraites, pêchées ou produites au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.
• Produite à partir de matières originairesLes marchandises fabriquées dans la région exclusivement à partir de matières elles-mêmes originaires.
• Règles d’origine spécifiquesLes marchandises comportant des intrants non originaires peuvent être admissibles si elles respectent la règle d’origine propre à leur position SH, généralement un changement de classement tarifaire, une teneur en valeur régionale, ou les deux.

La certification de l’origine

L’ACEUM ne prescrit aucun formulaire. La certification peut figurer sur une facture ou tout autre document, mais elle doit contenir les données minimales prévues par l’accord ainsi que l’énoncé de certification prescrit :

• CertificateurPrécise si le certificateur est l’exportateur, le producteur ou l’importateur.
• Coordonnées du certificateurNom, titre, adresse, téléphone et courriel.
• ExportateurNom et coordonnées, s’il diffère du certificateur.
• ProducteurNom et coordonnées, ou une mention autorisée comme « disponible sur demande des autorités d’importation ».
• ImportateurNom et coordonnées, s’ils sont connus.
• Description et classement SHUne description suffisante pour relier la certification à la marchandise, avec son classement SH à six chiffres.
• Critère d’origineLe critère précis en vertu duquel la marchandise est admissible.
• Période globaleSi la certification vise plusieurs envois de marchandises identiques, la période visée, d’au plus 12 mois.
• Signature et dateLa signature autorisée du certificateur, la date et l’énoncé de certification requis.

Petits envois et conservation des registres

• Envois de faible valeurLe Canada n’exige pas de certification de l’origine pour les importations commerciales d’une valeur de 3 300 $ CA ou moins, bien que l’origine puisse être vérifiée et que d’autres conditions s’appliquent. Les États-Unis appliquent leur propre seuil.
• Conservation des registresConservez la certification et tous les documents démontrant l’origine pendant la période requise — au Canada, généralement six ans. Le certificateur doit pouvoir justifier l’analyse derrière chaque certification.
• VérificationLes administrations douanières peuvent vérifier les demandes après l’importation. Une demande non justifiable peut entraîner le refus de la préférence, des droits rétroactifs, des intérêts et des pénalités.

Les erreurs qui font échouer les demandes

1. Réutiliser un ancien certificat d’origine ALENA ou ses critères d’origine — les règles des deux accords diffèrent.
2. Certifier l’origine sans vérifier la règle spécifique actuelle correspondant au code SH de la marchandise.
3. Omettre le critère d’origine, les dates de la période globale ou l’énoncé de certification.
4. Présumer qu’un bien acheté aux États-Unis est originaire — une marchandise fabriquée ailleurs ne devient pas admissible simplement parce qu’elle est expédiée depuis un pays de l’ACEUM.
5. Demander la préférence sans certification en main au moment de la demande.